Déposée le 28 janvier 2014 par monsieur PERARD XAVIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C.D.L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est monsieur PERARD XAVIER domicilié(e) 13 CHEMIN DE BERZET - 63122 - CEYRAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AMBROSIO SYLVAIN domicilié(e) 52 AVENUE DU LAC - 74140 - DOUVAINE - France.
La marque C.D.L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. PERARD XAVIER - 13 CHEMIN DE BERZET - 63122 - CEYRAT - France
M. AMBROSIO SYLVAIN - 52 AVENUE DU LAC - 74140 - DOUVAINE - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657291 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; foreuses ; élévateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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